MENTIONS LÉGALES
Impressum. En tant qu'atelier de mécanique auto, il est essentiel de fournir des informations claires et légales sur notre entreprise. Ce modèle contient des éléments généraux et des exemples de formulation pour aider à établir un cadre légal adapté à notre activité.
[Alpes Auto Répar]
Nom commercial de l'entreprise.
Adresse de notre atelier de mécanique.
Nom du propriétaire ou des dirigeants de l’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à notre activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de l’entreprise.
Montant du capital social.
Si notre atelier propose des services nécessitant une approbation, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom et adresse de l'hébergeur de notre site web.
Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation des cookies.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :